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les gardes obligatoires: un autre visage du temps supplémentaire obligatoire (TSO)

Les gardes obligatoires sont le nouveau moyen utilisé pour pallier au manque de ressources et vues comme une alternative au temps supplémentaire obligatoire. De quoi s’agit-il? Une liste est affichée au poste avec les quarts et les dates où on sait déjà qu’on manquera de personnel, et les infirmières doivent mettre leur nom à côté d’une date pour laquelle elles seront donc disponibles pour toute la durée du quart. L’employeur paie 1 heure pour toute la période de disponibilité lorsque la garde n’est pas travaillée, et la personne peut être appelée à tout moment de la durée du quart de travail où elle est de garde. Si on a un poste à temps partiel et qu’on est appelé pendant sa garde, les heures ne sont pas payées en temps supplémentaires, à moins que la garde n’ait lieu immédiatement après un quart travaillé.

Comme il y a souvent plus de besoins sur les quarts de soir et de nuit, il est donc assez probable que même si on détient un poste sur le quart de jour, on doive faire des gardes de soir et de nuit. On peut donc aussi se retrouver à travailler des journées supplémentaires, soit 9 jours sur une période alors que notre poste est un 8 jours sur 14.

Comme je viens d’arriver, je ne sais pas encore à quel point les gens sont enthousiastes et se portent volontaires pour ces gardes. J’ai déjà entendu quelques personnes exprimer leur déception à l’effet que les gardes du mois à venir avaient toutes déjà été comblées ce qui les privait d’un beau 30$ (21$ dans mon cas, avant impôt) pour l’heure payée.

Par ailleurs, d’autres personnes m’ont dit qu’elles avaient été avisées qu’elles devaient mettre leur nom, i.e. qu’on leur avait rappelé que les gardes sont obligatoires et que, conséquemment, si elles n’inscrivent pas elles-mêmes leur nom, quelqu’un l’inscrira pour elles, pour combler les gardes restées vides.

Au bout du compte, comme je le comprends, ce système ne déplaît pas nécessairement aux infirmières qui y voient une manière de contrôler un peu mieux leur horaire en diminuant les temps supplémentaires obligatoires imprévus. Cependant, ce n’est pas une garantie, un temps supplémentaire obligatoire peut aussi s’ajouter à l’horaire d’une infirmière même si elle a, avec bonne volonté, inscrit son nom sur la liste de gardes, car en plus de la pénurie de personnel déjà prévues, il peut survenir des imprévus (maladie, etc).  Il s’agit véritablement d’un moyen (à peine) détourné pour obliger le temps supplémentaire sans qu’il soit considéré (et payé) comme tel. Cela me paraît balayer le problème (manque de personnel) sous le tapis ce qui n’incite évidemment pas l’employeur à rechercher de véritables solutions.

Me questionnant sur la conformité de ce système par rapport à la convention collective, j’ai trouvé ce court texte très éclairant sur la question. Évidemment, on ne s’attend pas à ce qu’un gros cabinet d’avocats défende des infirmières et des syndicats …

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