Petite vidéo intéressante de l’inondation d’un centre de données (Data Center) à Istanbul, Turquie, la semaine dernière.

Il semblerait que les images proviennent de la caméra de surveillance de Vodafone.

Vidéo de l’inondation d’un centre de données (Data Center) à Istanbul, Turquie.

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Le Museum of Modern Art de New York (MoMA) utilise nos informations sur Facebook pour mieux nous guider et nous suggérer des expositions pour l’été. Le site en question, http://mydayat.moma.org/ , utilisent les informations dans notre profil Facebook pour nous proposer des expositions qui seraient plus susceptible de nous intéresser.

Est-ce une bonne ou une mauvaise utilisation de nos informations personnelles ? hum….

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Allen and Patty Eckman fabriquent des sculptures en papier qui sont remarquables.

Pour en voir des centaines, rendez-vous sur leur site http://www.eckmanfineart.com/

Pour un aperçu en voici quelques unes en image.

Il y a même des dvds en vente sur le site qui expliquent comment réaliser des fleurs.

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Suite aux récentes tentatives du Gouvernement Harper de modifier la loi sur le droit d’auteur au Canada, je profite de l’occasion pour tenter de faire ici un bref compte-rendu de la conférence Respectez-vous le droit d’auteur ? et y ajouter d’autres informations reliés au sujet.

En effet, j’ai assisté à une conférence de l’Association des bibliothèques de droit de Montréal (ABDM) sur le respect du droit d’auteur, le 14 février 2008, chez Fasken Martineau, donné par Marek Nitoslawski*, associé et agent de brevet.

La présentation a porté plus particulièrement sur le transfert de contenu électronique pour les clients internes, la création et la diffusion de bulletins électroniques destinés aux collègues de l’entreprise et l’entreposage de fichiers dans des bases de connaissances pour répondre aux besoins des utilisateurs, activités quotidiennes dans le milieu de travail juridique. Ce qui m’intéressait plus particulièrement c’était de savoir « Quelles sont les limites de ces activités en regard du droit d’auteur canadien? » Voici donc un peu pêle-mêle ce que j’ai retenu au sujet du droit d’auteur au Canada.

Les bases du droit d’auteur canadien:

• Le droit d’auteur donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son oeuvre : donne des droits exclusifs pour reproduire, copier et communiquer une oeuvre.
• Protège l’expression des idées et pas les idées comme telles ex : littérature, artistique, musique, compilation, base de données
• Pour être protégée une œuvre doit être originale
• Les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur au Canada

 

Il existe 2 formes de droit d’auteur: le droit moral et le droit patrimonial.

• Droit moral : appartient toujours à l’auteur, ne peut être céder.
• Droit patrimonial : peut être transféré à l’ayant droit.

Il faut absolument retenir que le droit d’auteur est un droit économique avant tout.

Les articles 29 et 30 de la Loi sur le droit d’auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 ) nous intéressent plus particulièrement puisqu’on y traite des exceptions et de l’utilisation équitable d’une oeuvre.

     a.29. L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

     a.30. Bibliothèques, musées ou services d’archives

L’utilisation équitable (fair dealing en anglais) est un concept utilisé également dans la législation et la jurisprudence d’autres pays du Commonwealth. Ce concept permet de délimiter certaines exceptions d’application du droit d’auteur, afin de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs. En 2004, c’est le jugement de CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada qui a permis de mieux défnir qu’on ne contrevenait pas au droit d’auteur des éditeurs en faisant, pour un usager de bibliothèque, une photocopie d’une décision jurisprudentielle, d’une loi, d’un règlement, d’un traité. Il faut toutefois tenir compte de certain aspects:

1. La raison de l’utilisation recherché ou de l’étude privé; critique, revue, reportage, nouvelles.
2. La nature ou le type d’utilisation de l’oeuvre (1 copie vs 1000 copies), la disposition (détruite ou conservée), l’audience cible (seulement pour un petit groupe ou large diffusion).
3. La quantité d’utilisation de l’œuvre, l’ampleur; paragraphe vs livre entier.
4. La nature de l’œuvre : pas publié vs publié.
5. Existe-t-il des alternatives : lien vs pdf.
6. Effet de l’utilisation sur l’oeuvre : compétition avec l’œuvre original.

De plus, la copie faite sous le régime de l’utilisation équitable peut être faite dans un but lucratif.

Les bibliothèques, services d’archives, musées, ont aussi droit à des exceptions toutefois, il faut répondre à certains critères :

1. Pas un organisme pour le profit
2. Peut pas être administré ou contrôlé par une personne
3. Ouvert au public ou chercheurs.

Il existe également un droit particulier qui permet de faire une copie si l’œuvre est brisée ou perdue pour les archives internes et le catalogage.

Pour les archives, il est possible de faire une copie SEULEMENT quand l’œuvre originale n’est plus disponible commercialement.

Près des photocopieurs en libre-service des bibliothèques, musées, centre d’archives, il devrait y avoir une note qui explique aux utilisateurs qu’ils se doivent de respecter le droit d’auteur.

Pour toutes les oeuvres du Gouvernement du Canada c’est le droit d’auteur de la Couronne qui s’applique sauf pour les informations primaires légales comme la législation et les décisions de la cour qui peuvent être copiés sans permission ou frais. Pour tout le reste,  il faut avoir les droits ou la permission de Publications du Gouvernement du Canada.

Au Québec et au Canada il existe des sociétés de gestion de droits d’auteur (comme la SOCAN pour la radio). Pour les publications écrites, 2 sociétés de gestion des droits d’auteur se partagent le marché au Canada, Access Copyright et Copibec qui n’ont malheureusement pas un catalogue très vaste et semble pour l’instant seulement se limiter aux impressions sur papier.

J’espère que ces quelques notes pourront vous permettre de mieux comprendre le droit d’auteur canadien et ses subtilités. N’hésitez surtout pas à exploiter vos droits au maximum ! De toute façon, d’aucuns vont revenir sur le sujet au cours des prochaines semaines puisque le gouvernement conservateur de Harper va sûrement essayer de poursuivre avec son Project de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

* Marek Nitoslawski préside le groupe de pratique national Technologie et propriété intellectuelle de Fasken Martineau. Il exerce principalement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des communications. Il fournit des conseils stratégiques à de nombreuses entreprises d’envergure dont des radiodiffuseurs, des distributeurs de musique en ligne et d’autres utilisateurs de contenu en ligne. En outre, il aide les entreprises et les particuliers à maximiser la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.

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 Du 14 juillet au 12 octobre 2008, dans le cadre des fêtes du 400ème de Québec, le Réseau des bibliothèques de la Ville de Québec, l’Institut Canadien de Québec et les archives de la Ville de Québec proposent l’exposition-événement Foule d’archives.  

Des activités d’animation sont offertes gratuitement afin de suivre l’évolution des lieux de rencontre et évoquer certains événements rassembleurs de l’histoire de la ville de Québec, le tout,  à partir d’archives et d’objets muséologiques.

Le programme complet en pdf de Foules d’archives.

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