Je suis en train de préparer un billet sur le respect du droit d’auteur mais pour mes fidèles lecteurs outre atlantique j’aimerais souligner le récent dépôt (le 12 juin 2008) d’un projet de loi par le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, et la ministre du Patrimoine, Josée Verner, modifiant la loi sur le droit d’auteur au Canada, le projet de loi C-61. Ca fait peur dans le dos mes amis, tout le monde ici n’est pas content du projet de loi. C’est encore pire que le fameux Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Par chance il y aura plusieurs modifications qui devront être apportées au projet de loi,  si ce n’est pas carrément l’abandon de celui-ci qui coincidera probablement avec le déclenchement de nouvelles élections cet automne. Nous pousserons alors un soupir de soulagement à ce moment. La loi doit être modifié pour tenir compte des nouvelles réalités mais il faut s’efforcer de rétablir un équilibre entre entre les intérêts des créateurs de contenu et ceux des utilisateurs ce qui n’est pas du tout le cas avec les modifications apportées.

Les plus importants changements concernent:

• un dédommagement de 500$ à verser aux ayants droit pour téléchargement illégal de leurs oeuvres via internet;
• jusqu’à 20 000$ d’amendes pour avoir mis à la disposition des usagers via le P2P une oeuvre protégée;
• interdition de contourner toutes les mesures techniques qui protègent le support matériel faisant l’objet d’un droit d’auteur (re-bonjour les DRM ou autres mécanismes plus rudimentaire de « protection »…et comment pourrons-nous assurer le transfert de supports sans enfreindre la loi ?!?!?);
• le FAI devra jouer un rôle d’intermédiaire entre l’ayant droit et la connection internet qui enfreint la loi afin de transmettre les informations pertinentes pour d’éventuelles poursuites.

Le professeur Michael Geist vient de mettre sur pied un groupe dans Facebook, le Fair Copyright For Canada.

Vous en entendrez parler davantage prochainement, j’en suis convaincu.

Je vous laisse sur ce joli vidéo produit par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC).

YouTube lien direct vers
 

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4 Commentaires »

1. 

   On dirait que tous les prétextes sont utilisés dans le seul but d’amener un contrôle d’Internet. Ça me faite penser au projet de loi sur l’assainissement d’Internet (C-427) proposé l’an passé ( http://zeroseconde.blogspot.com/2007/04/projet-de-loi-sur-lassainissement.html ) qui prétextait la prévention de la pédophilie infantile pour demander le contrôle des FAI.
   On dirait que ça devient une obsession à Ottawa…

   Commentaire par Martin Lessard — 22 juin 2008 @ 22:22

2. 

   La protection du droit d’auteur est normale. Un artiste a le droit d’être rémunéré adéquatement pour son travail. Je ne suis pas contre le fait de faire des copies à des fins personnelles mais faire une copie pour ensuite le distribuer sur Internet…là ça ne marche pas. Si vous ne payez pas les droits pour ce dont vous profiter vous n’êtes qu’un voleur.

   Commentaire par Vincent Chourot — 15 septembre 2009 @ 1:27

3. 

   Moi je crois que le gouvernement devrais taxer legerement tout ce qui es support de stockage(exemple dvd ou cd vierge).Tout ces sous ensuite diriger vers les maisons de disque que eux a leur tour distribu au artiste

   Commentaire par Virginie — 3 octobre 2009 @ 1:41

4. 

   Les cds et dvds sont déjà surtaxés à cette fin au Canada. Ce type de support n’est toutefois plus du tout adapté au besoin grandissant d’espace d’aujourd’hui. Des disques dur externes à 1 To sont maintenant offert à prix raisonable (100$) sans parler des lecteurs mp3-mp4,I-pod,I-Phone, etc. Devrais-t-on surtaxer tous les supports électroniques ? De plus, que faire avec les artistes qui ne sont pas représentés par une maison de disque ? Comment répartir équitablement les $ par la suite ?

   Si quelqu’un connaissait la belle solution facile à appliquer, il n’y aurait pas tout ce battage autour de la question économique des droits d’auteur.

   Commentaire par martin.jacques — 7 octobre 2009 @ 9:27

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