J’en ai glissé un mot le 7 avril dans le billet Haute vitesse sur fibre optique avec Sympatico et neutralité du net mais nous avons du nouveau concernant la neutralité du net (net neutrality).

L’Union des consommateurs a entrepris des démarches auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC. 

Requête de l’Union des consommateurs en vertu de la Partie VII et Intervention au soutien de la requête # 8622-C51-200805153 disponible en format pdf.

Voici quelques extraits significatifs:

L’entreprise Bell Canada, par le biais d’une technologie dite « Deep Packet Inspection » (ci-après DPI) a entrepris de réguler le trafic de son réseau de
télécommunication en réduisant ou en ralentissant l’accès à la Haute vitesse des utilisateurs de certaines technologies de transfert de données identifiées par Bell,
telles les technologies Peer-to-peer (ci-après P2P) et Bit torrent, contrevenant en cela au principe de neutralité technologique qui prévaut dans la Loi sur les
télécommunications.

L’Union des consommateurs demande donc respectueusement au Conseil, à la lumière de tous ces éléments, d’ordonner à Bell :

a) de faire toute la lumière sur la congestion alléguée de son réseau de télécommunication et de participer sur ce sujet à une ronde de questions
devant le Conseil à laquelle les intervenants à la présente pourraient participer;

b) de cesser toute utilisation de technologie visant à ralentir, ou perturber les
réseaux de télécommunications, à bloquer l’accès à des et à du contenu ou à détériorer de façon délibérée les services

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