La Commission du droit d’auteur du Canada a rendue une décision importante le 16 mars 2007 sur les Tarif des redevances à persevoir par CMRRA/SODRAC INC. pour la reproduction d’oeuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2005, 2006 et 2007.

 En gros, on distingue trois type de produits musicaux offerts en ligne et y associe différents tarifs. 

Téléchargement permanent – Taux avant escompte

8,8 % du montant payé par le consommateur

Redevance minimale :

• 4,5 ¢ par fichier faisant partie d’un ensemble;
• 5,9 ¢ pour tout autre fichier

 Téléchargement permanent - Taux homologués, après escompte 

7,9 % du montant payé par le consommateur

Redevance minimale :

• 4,1 ¢ par fichier faisant partie d’un ensemble;
• 5,3 ¢ pour tout autre fichier

Téléchargement limité – Taux avant escompte:

5,9 % des sommes payées par les abonnés

Redevance minimale :

• 57,0 ¢ par mois, par abonné si les téléchargements limités portables sont permis;

• 37,4 ¢ si ce n’est pas le cas

Téléchargement limité – Taux homologués, après escompte

5,3 % des sommes payées par les abonnés 

Redevance minimale :

• 51,3 ¢ par mois, par abonné si les téléchargements limités portables sont permis;
• 33,7 ¢ si ce n’est pas le cas

Transmission sur demande – Taux avant escompte

4,6 % des sommes payées par les abonnés

Redevance minimale :

• 29,2 ¢ par mois, par abonné:

Transmission sur demande – Taux homologués, après escompte

4,1 % des sommes payées par les abonnés

Redevance minimale :

•  26,3 ¢ par mois, par abonné

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tiré du communiqué de presse de BAnQ:

BAnQ invite le public à visiter l’exposition La Bibliothèque de « Ces Messieurs » – Le livre chez les Sulpiciens en Nouvelle-France du 20 mars au 15 septembre 2007, au Centre d’archives de Montréal, situé au 535, avenue Viger Est à Montréal. Entrée libre durant les heures d’ouverture.

Cette exposition permet de voir des livres du XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles qui témoignent de la diversité de la bibliothèque des Sulpiciens en Nouvelle-France. Contenant des ouvrages sur les métiers ou en théologie, philosophie,  littérature, droit, histoire, médecine, architecture et linguistique, l’exposition permet également de montrer l’apport de certains des premiers sulpiciens à la formation de la bibliothèque du Séminaire de Saint-Sulpice.

 

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